CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL KAPP®
AVIS : Les conditions ont été révisées le 26 mai 2015.
Merci d'avoir choisi SMART. Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») sont un contrat juridique conclu entre SMART Technologies ULC (désigné par les termes « SMART », « nous », ou « nos ») et vous (où « vous », « votre » ou « vos » incluent vous-même et l'organisation au nom de laquelle vous utilisez nos produits).
Vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour accepter ces Conditions et, le cas échéant, engager votre organisation et garantir que tous ses utilisateurs finaux respecteront ces Conditions. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom.
Notre logiciel est concédé sous licence et non vendu. À moins que la législation en vigueur ne vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser notre logiciel que de la façon dont vous y autorisent ces Conditions. Vous devez respecter les lois ou les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement, et ne pas tenter de les contourner.
SMART VOUS ACCORDE UNE LICENCE RÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE, NON CESSIBLE ET NON TRANSFÉRABLE, QUE VOUS ACCEPTEZ, POUR UTILISER LE PRODUIT KAPP® CONFORMÉMENT AUX LIMITATIONS SUIVANTES :
RÉSILIER VOTRE LICENCE. Cette Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avertissant (conformément à la Section 17). Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, y compris les termes liés, nous pouvons révoquer votre licence et résilier ce contrat. Certains de nos logiciels et services sont proposés sur la base d'un abonnement. Sauf si vous renouvelez l'abonnement, votre licence d'abonnement est automatiquement résiliée et votre logiciel (la partie liée à l'abonnement) ou le service cessera de fonctionner au terme de la période d'abonnement, sans préavis. SMART peut, à tout moment, modifier ou interrompre (de manière temporaire ou définitive) la distribution ou la mise à jour de ses produits. Excepté lorsque cela est requis par la loi ou la garantie, SMART n'est pas obligé de vous fournir des services d'assistance pour nos applications et n'assumera aucune responsabilité envers Vous ou une tierce partie en cas de suspension ou d'interruption de nos produits.
LANGUE. Toute traduction est fournie pour accommoder le lecteur et en cas de conflit entre la version anglaise et la version traduite, c'est la version anglaise qui prévaudra.
LOI APPLICABLE. Ce Contrat sera exclusivement régi par et interprété conformément aux lois de la province d'Alberta et aux lois fédérales en vigueur au Canada, et ce sans application de tout principe de conflit de lois. Tout litige découlant de l'utilisation de ce Contrat, ou lié à celui-ci, sera soumis à un arbitrage définitif et exécutoire, conformément aux règles internationales de l'American Arbitration Association (les « Règles »), conduit par un seul arbitre approuvé par les parties. Si les parties ne parviennent pas à choisir un arbitre dans un délai raisonnable après la soumission du litige à l'arbitrage, le choix de l'arbitre se fera conformément aux Règles. L'arbitrage aura lien à Calgary, dans la province d'Alberta, et se déroulera en anglais. Si un tribunal exige l'annulation de ces dispositions d'arbitrage, vous acceptez de façon irrévocable que tout litige (y compris les contentieux) impliquant SMART soit porté devant les tribunaux de Calgary (Alberta). En plus des autres droits et recours, SMART a le droit de demander une injonction ou une ordonnance restrictive d'urgence en cas de violation, pour laquelle une réparation pourra être demandée dans toute juridiction dans laquelle la violation a eu lieu ou continue à avoir lieu.
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Dans la mesure autorisée par la loi, toute procédure visant à résoudre un litige devra être intentée à titre individuel uniquement. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'un procès avec jury, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.
CONDITIONS TIERCES. Des parties de notre logiciel contiennent du code open source tiers. Les licences pour ce code peuvent être consultées ici.
Apple (et ses filiales) et Google (et ses filiales), le cas échéant, sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions et se réservent ainsi le droit de faire valoir ces Conditions à votre égard. Vous êtes lié par les conditions générales d'Apple et de Google suivantes :
Pour les applications kapp® disponibles dans la boutique iTunes d'Apple, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les Conditions générales d'Apple et le Contrat de licence de l'utilisateur final pour les applications sous licence d'Apple.
Pour les applications kapp® disponibles dans la boutique Google Play, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les Conditions de service de Google Play.
CONFIDENTIALITÉ. En utilisant kapp®, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles par SMART et nos fournisseurs tiers (Apple, Google et Amazon) conformément à leurs politiques de confidentialité. Lorsque votre tableau de capture numérique kapp® est sous tension, toute personne connaissant son adresse unique peut y accéder via Bluetooth® ou via Internet avec une URL de session précédemment envoyée. SMART n'est pas responsable en cas d'interception ou de consultation de votre contenu. Nos applications kapp® requièrent l'utilisation de la caméra de l'appareil pour lancer une session et toute capture d'écran que vous souhaitez conserver sera enregistrée dans votre Camera Roll. Toutefois, nous n'extrayons aucune donnée stockée sur votre Camera Roll ou sur toute autre partie de votre appareil. À moins de nous avoir contacté directement, d'avoir accepté de recevoir des e-mails ou de vous être inscrit au service Premium kapp® (achat inclus dans l'application), nous ne collectons aucune information personnelle vous concernant. Les mineurs n'ont pas à nous fournir de renseignements personnels. L'utilisation de toute information personnelle que vous fournissez à SMART se limite expressément à la prestation du service ou du support que nous vous fournissons ou, dans la mesure où vous avez accepté de recevoir des e-mails, à l'envoi d'informations et d'offres susceptibles de vous intéresser. SMART se réserve le droit de révéler toute information vous concernant si cela s'avère nécessaire pour satisfaire à une loi en vigueur, un règlement, un acte judiciaire ou une demande du gouvernement. SMART ne collecte ni n'utilise de données d'utilisation ou techniques anonymes (se reporter à la section ci-dessous).
COOKIES, JETONS et API.
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cookie |
Nom |
Objectif |
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Application Web Java |
JSESSIONID |
Ce cookie est généré par le conteneur de servlets lors de la création d'une session et est utilisé pour gérer la session dans l'application Web J2EE via le protocole HTTP. |
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Application Web Java |
SMART.kapp. viewertoken |
Ce jeton d'authentification est utilisé pour identifier de manière unique un participant à une session kapp. Il permet de garantir que seuls les participants qui ont correctement accédé à une session peuvent récupérer les messages provenant de cette session.
Les jetons sont valides uniquement pendant la durée de la session ou aussi longtemps que le participant reste connecté à la session, la période la plus courte étant prioritaire. |
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Google Analytics |
_ga |
Ce cookie est un identifiant de client unique (ID client), qui est généré de façon aléatoire. Une fois que l'ID est généré, il est stocké dans le cookie et inclus avec chaque demande envoyée à Google Analytics. Cet ID est ensuite utilisé par les serveurs Google Analytics pour calculer les données concernant la campagne, l'utilisateur, la session, etc.
Par défaut, il est configuré pour expirer au bout de 2 ans. |
|
Google Analytics |
_gat |
L'objet global _gat est utilisé pour
créer et récupérer des objets de suivi à partir desquels toutes les autres
méthodes sont appelées. Les objets de suivi sont utilisés pour suivre vos
pages. |
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HockeyApp |
API |
HockeyApp (propriété de Microsoft) est un service permettant de capturer tous les commentaires que vous nous envoyez volontairement concernant les informations élémentaires de l'appareil (modèle, système d'exploitation, version de l'application). Ces informations peuvent également concerner le numéro de série du tableau kapp®, la version du firmware et l'utilisation ou non des fonctions incluses dans l'abonnement (ces informations sont disponibles uniquement si vous nous les envoyez expressément par le biais d'un commentaire). Nous utilisons également HockeyApp pour suivre les pannes de l'application. Toutes ces données sont stockées sur l'infrastructure HockeyApp conformément aux conditions de la société : http://hockeyapp.net. |
GARANTIE LIMITÉE. Dans le cas où notre logiciel ou service kapp® ne serait pas conforme à la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ou Google (le cas échéant) qui vous remboursera le prix d'achat de l'application conformément à sa politique de remboursement et ce, dans la mesure permise par la loi en vigueur. Apple ou Google (le cas échéant) n'a aucune autre obligation à l'égard de notre application, et de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie. Notre logiciel est fourni « en l'état » et vous l'utilisez à vos propres risques. Dans la limite des conditions énoncées par la loi en vigueur, SMART et ses fournisseurs, prestataires, concédants de licence, distributeurs et revendeurs rejettent toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon à l'égard du logiciel et des produits SMART et de tout composant de ceux-ci, et de la prestation ou de l'omission de la prestation de services de support technique. SMART ne garantit pas que ses produits fonctionnent ou fonctionneront sans interruption, sont ou seront exempts de défaut ou répondront à vos besoins.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. Dans la limite des conditions énoncées par la loi en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, prestataires, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus pour responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires, consécutifs ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la vie privée, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, pour négligence ou autre perte financière)? liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la prestation ou l'omission de la prestation de services de support technique, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, prestataires, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DE CE CONTRAT SE LIMITERA AU PRIX D'ACHAT.
COMMENTAIRES. Nous ne prétendons à aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents que vous créez avec kapp®. Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant. Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et les réglementations nationales et internationales sur l'exportation s'appliquant au logiciel. En particulier, vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel (y compris ses composants) ou tout autre processus ou service étant le produit direct du logiciel à destination d'un pays, d'une personne physique ou d'une personne morale soumis à des restrictions d'exportation du Canada, des États-Unis ou de votre propre pays. Notre logiciel est un « Article commercial », tel que défini par l'article 48 CFR 2.101, consistant en un « Logiciel informatique commercial » et en une « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis par l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les utilisateurs finaux au titre des conditions générales de ce contrat.
NULLITÉ DES DISPOSITIONS. Si une disposition du présent Contrat est rendue non valide, non légale ou non exécutoire, cette disposition sera supprimée du Contrat ou des termes liés, les autres dispositions restant applicables sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
CESSION. Il vous est interdit de céder le présent Contrat ou votre licence sans notre consentement écrit préalable, que nous nous réservons le droit de vous accorder. En revanche, SMART a le droit de céder ce Contrat sans votre approbation. Sous réserve de ce qui précède, ce Contrat engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage.
TOTALITÉ DU CONTRAT. Ce Contrat, ainsi que les termes liés, constitue l'intégralité du Contrat entre les parties et remplace tous les contrats de licence de l'utilisateur final, déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre et propositions antérieurs entre les parties concernant l'objet de ce Contrat.
VOUS CONTACTER. Nous (y compris notre logiciel), ou un représentant SMART agréé, pouvons vous contacter à propos de ce Contrat ou de messages de fonctionnement en : a) vous envoyant un e-mail ou des courriers postaux aux adresses qui vous sont associées ; b) envoyant une notification, des messages système ou des mises à jour système via le logiciel ; ou c) publiant un message à l'emplacement où se trouvent ces conditions juridiques. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez notre produit après la date à laquelle nous vous communiquons un avis concernant le changement des Conditions du présent Contrat, ou des termes liés, il est entendu que vous acceptez les Conditions mises à jour. Sauf si d'autres conditions les accompagnent, ces Conditions sont également applicables aux mises à jour, correctifs et applications Internet ou mobiles liés à kapp®.
SURVIE. Les obligations énoncées dans le préambule et les articles 2 à 6 et 8 à 16 inclus survivront à la résiliation du présent Contrat.
VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
SMART Technologies ULC
À l'attention de : Service juridique
3636 Research Road N.W.
CALGARY, AB CANADA T2L 1Y1
+1.403.245.0333
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